Conditions générales de vente B2B

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent toute commande passée par un professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale) auprès de LC 3D Services (ci-après « LC 3D »). Toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes.

2. Devis & commandes

Les devis émis par LC 3D sont valables 30 jours. La commande est réputée ferme après validation du devis et réception du paiement (sauf délais accordés selon article 6).

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Le taux de TVA applicable est de 21 % (Belgique). Pour les clients B2B intracommunautaires disposant d'un numéro de TVA validé via VIES, l'autoliquidation s'applique : la facture est émise hors taxes, la TVA est due par le preneur dans son pays.

4. Délais de production

Les délais sont indicatifs et calculés en jours ouvrés à compter du paiement complet. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

5. Personnalisation & validation BAT

Pour toute commande personnalisée (logo, mascotte, gravure), un Bon À Tirer (BAT) numérique est envoyé. Le client dispose de 48 h pour valider ou demander des modifications. Passé ce délai, le BAT est réputé accepté tacitement.

6. Paiement

• Carte bancaire / Bancontact / SEPA via Stripe : à la commande.
• Virement bancaire : facture pro forma émise immédiatement.
• Paiement à 30 jours fin de mois : accordé après 3 commandes payées sans incident, sur demande explicite.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts au taux légal majoré de 8 points (loi du 2 août 2002), une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, ainsi qu'une clause pénale de 10 % du montant impayé avec un minimum de 75 €.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété exclusive de LC 3D jusqu'au paiement intégral du prix.

8. Garantie & retours

En B2B, la garantie est limitée à la conformité technique du produit (impression, matière, fonctionnement NFC). Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, sauf défaut imputable à LC 3D. Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans les 8 jours suivant la réception.

9. Responsabilité

La responsabilité de LC 3D est limitée au montant facturé pour la commande concernée. Aucun dommage indirect, immatériel ou perte d'exploitation ne saurait engager sa responsabilité.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER PAR LE CLIENT — siège social].